Livraison

Livraison

Les commandes du client sont fermes, sauf avis contraire écrit de ce dernier sous quinzaine avant la date d’expédition. En cas d’annulation tardive de la commande déjà remise au transporteur, la commande devra être réglée intégralement : aucun retour ne pouvant être accepté du fait des exigences Qualité du secteur Agro-alimentaire.

Les livraisons de produits ne peuvent intervenir dans les délais convenus que si le client est à jour de ses obligations financières à l’égard du fournisseur.

Aucun dommage-intérêt ne pourra être demandé dans le cas de retard apporté à la livraison ou en cas de force majeure nous obligeant à annuler la livraison (cas fortuit ou assi­milé inclus), les délais de livraison étant donnés à titre indicatif.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Il appartient à ceux-ci de vérifier, à partir du Bon de Livraison, le nombre de colis à l’arrivée ainsi que leur état extérieur, et de formuler par écrit sur le récépissé du transporteur, au moment de la livraison, des réserves circonstanciées pour toute anomalie, puis de les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, au plus tard dans les 48H suivant la livraison.

Le client est expressément invité à porter sur les récépissés de transport la date et l’heure de livraison ainsi que sa signature, son nom et son cachet commercial : à défaut d’un ou plusieurs de ces éléments, la livraison sera réputée effectuée à la date et à l’heure mentionnées par le transporteur, pour les quantités indiquées sur le récépissé de transport.

En cas de difficultés liées aux conditions de transport des produits, il sera fait application des dispositions de l’article 133-3 du Code de Commerce.