SAS au capital de 660 000 € - RCS Clermont-Ferrand 857 201 099 - N° CEE : FR 31 857 201 099

Acceptation

Sauf convention spéciale écrite avec le client, la passation d’une commande implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Ventes quelles que soient les clauses pouvant figurer sur ses propres documents. Les présentes conditions sont révisables à tout moment et avec un préavis raisonnable.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite, prévaloir contre nos Conditions Générales de Ventes.

Livraison

Les commandes du client sont fermes, sauf avis contraire écrit de ce dernier sous quinzaine avant la date d’expédition. En cas d’annulation tardive de la commande déjà remise au transporteur, la commande devra être réglée intégralement : aucun retour ne pouvant être accepté du fait des exigences Qualité du secteur Agro-alimentaire.

Les livraisons de produits ne peuvent intervenir dans les délais convenus que si le client est à jour de ses obligations financières à l’égard du fournisseur.

Aucun dommage-intérêt ne pourra être demandé dans le cas de retard apporté à la livraison ou en cas de force majeure nous obligeant à annuler la livraison (cas fortuit ou assi­milé inclus), les délais de livraison étant donnés à titre indicatif.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Il appartient à ceux-ci de vérifier, à partir du Bon de Livraison, le nombre de colis à l’arrivée ainsi que leur état extérieur, et de formuler par écrit sur le récépissé du transporteur, au moment de la livraison, des réserves circonstanciées pour toute anomalie, puis de les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, au plus tard dans les 48H suivant la livraison.

Le client est expressément invité à porter sur les récépissés de transport la date et l’heure de livraison ainsi que sa signature, son nom et son cachet commercial : à défaut d’un ou plusieurs de ces éléments, la livraison sera réputée effectuée à la date et à l’heure mentionnées par le transporteur, pour les quantités indiquées sur le récépissé de transport.

En cas de difficultés liées aux conditions de transport des produits, il sera fait application des dispositions de l’article 133-3 du Code de Commerce.

Port

Franco pour toute commande d’un montant supérieur à 250 E HT.

Pour les commandes comprises entre 120 E HT et 250 E HT, la participation aux frais d’expédition et d’emballage est de 16 E*. Minimum de commande : 120 E.

Réductions de prix

Remise marrons glacés et au sirop

Remises de précocité : 8% pour les commandes anticipées avant le 31 juillet et 3% entre le 1er août et le 15 septembre.

Remises quantitatives : 5% de 31kg à 50kg, 8% de 51kg à 75kg, 10% de76kg à 120kg, 12% pour 121kg et plus.

Conditions de paiement

Règlement par traite LCR à 30 jours fin de mois (RIB à fournir) ou règlement par chèque à 30 jours date de facture.

Clause de réserve de propriété

Les produits vendus demeurent la propriété de notre Société jusqu’au paiement intégral des factures. Le paiement ne pourra être considéré effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par notre Société. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, les produits pourront être revendiqués, conformément aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur. Le client sera ainsi tenu pour seul responsable de tous les risques de détérioration, de perte, de destruction partielle ou totale, quelle que soit la cause du dommage, même s’il s’agit d’un cas fortuit de force majeure.

Retard de paiement

Toute inexécution partielle ou totale des obligations de paiement entrainera l’exigibilité de plein droit, sans mise en demeure préalable, d’un intérêt calculé à hauteur de 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur sur la somme hors taxe due à notre société, sans préjudice de la mise en jeu de la clause d’astreinte visée ci-dessous.

Les intérêts commenceront à courir à compter de la date de paiement figurant sur la facture et continueront à courir jusqu’au jour du paiement définitif. Tout mois commencé sera intégralement dû.

En outre, en cas de retard pour quelque motif que ce soit dans l’exécution d’une obligation lui incombant, comme en cas de défaut de paiement, l’acheteur sera astreint, après mise en demeure non suivie d’effet dans un délai de 8 jours, à verser à notre Société un intérêt calculé au taux de base bancaire majoré de 5 points sur le montant hors taxe de la commande. Cet intérêt court de plein droit à compter de la date de paiement non respectée jusqu’au jour du paiement définitif, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Le montant de cet intérêt de retard et celui correspondant à l’astreinte seront imputés de plein droit sur toute remise ou ristourne due par notre Société au client.

Déchéance du terme : En cas de non-paiement, pour quelque motif que ce soit, de tout effet de commerce ou de toute facture exigible, toutes les créances que notre Société détiendrait à l’égard du client deviendrait immédiatement exigibles. Le fournisseur s’autorise à ne plus livrer de produits à quelque titre que ce soit et ce nonobstant l’existence d’un éventuel contrat en cours.

Application

Ces Conditions Générales de Ventes annulent et remplacent toutes celles précédemment diffusées. Elles ne sont valables que pour la France métropolitaine incluant la Corse, ainsi que pour les Principautés de Monaco et d’Andorre.

Il pourra être dérogé aux présentes Conditions Générales de Ventes en cas d’appel d’offres public ou privé et en cas de commande de produits spécifiques réalisés sur la base d’un cahier des charges convenu avec l’acheteur.

Conditions particulières de vente

Des conditions particulières de vente pourront être accordées, dérogeant ainsi aux présentes Conditions Générales de Ventes. Pour autant que ces conditions particulières soient justifiées par une contrepartie réelle, elles donneront lieu à la rédaction d’un accord annuel venant compléter les présentes Conditions Générales de Ventes.

Propriété intellectuelle et industrielle

Notre Société est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle couvrant les produits vendus sous notre marque et/ou toute autre marque utilisée par notre Société. Les produits livrés par notre Société sous ces marques ne pourront pas être revendus que dans leur présentation d’origine et dans des conditions conformes à leur image de marque. Le client s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété industrielle de notre Société et à demander l’autorisation pour l’utilisation des marques, dessins et modèles, ainsi que pour tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par notre Société et les sociétés affiliées à celle-ci.

Attribution de juridiction

Pour tout litige, le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand est seul compétent, même en cas de demande incidente ou d’appel en garantie ou en cas de pluralité des dé­fendeurs.

Notre Société dispose néanmoins de la faculté de saisir toute autre juridiction compétente, en particulier celle du siège social du client ou celle du lieu de situation des produits livrés.

* Sous réserve de modification du tarif en vigueur